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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

1. Éditeur du site

Nom de l'association : France Maghreb - Cultures en Harmonie, Solidarité Infinie

Statut juridique : Association à but non lucratif (Loi 1901)

Siège social : [Adresse à compléter]

Email : contact@france-maghreb.fr

Téléphone : 07 69 70 50 75

Numéro SIRET : [À compléter lors de l'enregistrement]

Responsable de la publication : [Nom du président de l'association à compléter]

Contact : contact@france-maghreb.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovhcloud.com

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'association France Maghreb.

3.2 Données collectées

L'association France Maghreb peut être amenée à collecter les données suivantes :

3.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

3.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

📧 Email : contact@france-maghreb.fr

📱 Téléphone : 07 69 70 50 75

3.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

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Date de dernière mise à jour : Novembre 2024